Franck Jagu


De: Franck JAGU
effectuera, préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Franck JAGU
commissaire de justice honoraire
Objet:
soumis à la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc pour exercer des fonctions au siège civil"
JORFTEXT000050491213(source JORF)
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: JAGU (Franck, Jean-Pierre, Denis)
Objet:
de
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée et de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043235798(source JORF)
cessation de fonction
11 Mars 202111/03/2021
De: Jagu (Franck, Jean-Pierre, Denis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000344134(source JORF)
nomination
31 Octobre 199131/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.